1.- TITULAIRE DU SITE WEB

Raison sociale : Lyba Textiles, S.L. (ci-après « lybatextiles.com »)

Siège social : Polígono Industrial Can Fatjó Sud, Calle de Victor Hugo, Nº3 Nave S-3. 08174 Sant Cugat del Vallès (Espagne)

CIF : B64996309

Téléphone : +34 935 767 086

Adresse e-mail : info@lybatextiles.com

Données du Registre du Commerce de Barcelone : Inscription : 1ª, Folio 89, Hoja B377811

2.- OBJET

lybatextiles.com met à la disposition des utilisateurs les présentes mentions légales, dans le but de respecter les obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après « LSSI »), et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’accès et d’utilisation.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter strictement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Concrètement, l’utilisateur s’engage à utiliser le présent site web, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site, ses contenus ou services à des fins ou avec des effets illicites, contraires à la présente politique légale, ou portant atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui de toute autre manière pourraient endommager, rendre inutilisable, inaccessible ou détériorer le site, ses contenus ou ses services, ou empêcher une utilisation normale par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site web.

L’accès à lybatextiles.com implique la lecture et l’acceptation préalables par les utilisateurs des présentes mentions légales. Par l’accès et l’utilisation du présent site, l’utilisateur manifeste son accord, de manière expresse, pleine et sans réserve, au contenu de chacune des présentes clauses dans la version publiée sur lybatextiles.com au moment de l’accès.

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Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, nous vous informons que nous traiterons vos données personnelles aux fins de la gestion administrative, comptable et fiscale découlant de notre relation commerciale, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales sur nos produits et/ou services.

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue, ou pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, et nous les traiterons sur la base de votre consentement.

Nous comprenons qu’en initiant un contact avec Lyba Textiles via le service WhatsApp, l’utilisateur nous donne l’autorisation d’établir des communications bidirectionnelles. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, vous devez nous le communiquer par écrit à info@lybatextiles.com.

Nous vous informons également de la possibilité d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, suppression ou oubli, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail à : adm@lybatextiles.com ou un courrier à LYBA TEXTILES, S.L. C/ VICTOR HUGO, Nº3 NAVE S-3, POLÍGONO INDUSTRIAL CAN FATJÓ SUD, S/N – 08174 – SANT CUGAT DEL VALLÉS – BARCELONA.
L’intéressé peut également s’adresser à l’Autorité de Contrôle compétente en matière de Protection des Données pour obtenir des informations supplémentaires ou déposer une réclamation.

4.- RESPONSABILITÉ

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Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue. Cependant, lybatextiles.com n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS

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6. PROTECTION DES DONNÉES

Réglementation : RGPD (UE) 2016/679 et LOPD-GDD 3/2018 ; Responsable : LYBA TEXTILES, S.L. ; Finalité : la gestion administrative et commerciale des clients ; Droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression ou oubli, limitation, opposition et portabilité, en envoyant un e-mail à info@lybatextiles.com. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente en matière de Protection des Données pour obtenir des informations supplémentaires ou déposer une réclamation ; Cessions : la cession des données personnelles à des tiers n’est pas prévue, sauf obligation légale ; Délai de conservation : les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations, contactez-nous à : info@lybatextiles.com
Données d’identification :
LYBA TEXTILES, S.L., B64996309, C/ VICTOR HUGO, Nº3 NAVE S-3, POLÍGONO INDUSTRIAL CAN FATJÓ SUD, S/N – 08174 – SANT CUGAT DEL VALLÉS – BARCELONA, +34 935767086

7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises à la législation espagnole. Pour tout conflit dérivant de leur interprétation, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions de l’article 29 de la LSSI.